Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Easy-SEO Agency SAS et tout client professionnel. Easy-SEO Agency est désignée ci-après "le Prestataire", et le client "le Client". Elles s'appliquent aux services de référencement naturel, d'audit SEO, de formation et de conseil digital.

Article 2 : Prestations

Les prestations proposées par Easy-SEO Agency sont détaillées dans les propositions commerciales et devis transmis au Client. Chaque mission fait l'objet d'un bon de commande ou d'un contrat de prestation signé par les deux parties.

Easy-SEO Agency s'engage à réaliser les missions confiées avec diligence et dans le respect des règles de l'art. Les résultats SEO étant soumis aux algorithmes des moteurs de recherche, aucune garantie de positionnement ne peut être contractuellement assurée.

Article 3 : Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros HT et soumis à la TVA en vigueur. Les factures sont payables à 30 jours date de facture. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur. Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € s'applique également.

Article 4 : Durée et résiliation

Les contrats de prestations récurrentes sont conclus pour une durée minimale de 6 mois, renouvelables tacitement par périodes de 3 mois. La résiliation doit être notifiée par courrier recommandé avec 2 mois de préavis avant l'échéance.

Article 5 : Confidentialité

Easy-SEO Agency s'engage à maintenir la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre de ses prestations. Cet engagement perdure après la cessation des relations commerciales.

Article 6 : Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du siège social d'Easy-SEO Agency, sauf dispositions légales contraires.